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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

14 janvier 2016

Après la signature de l’Accord de Paris à l’occasion de la COP 21 et avant le 40e anniversaire de la loi de 1976 sur la protection de la Nature, un autre temps fort marquera l’année 2016, le vote de la future loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ce projet de loi est l’un des engagements pris par le Président de la République à l’occasion de la première conférence environnementale de 2012. Inscrit à la feuille de route du Ministère de l’Écologie à la suite de la conférence, le texte devait initialement être adopté en 2013. La première version du texte n’a finalement été adoptée qu’en mars 2015 par l’Assemblée Nationale, ouvrant ainsi la phase de consultation publique avant l’examen par le Sénat prévu à partir du 19 janvier 2016.

Ce texte aborde les principaux enjeux liés à la préservation de la biodiversité en France qui abrite l’une des plus grande diversité animale et végétale. Possédant notamment le deuxième domaine maritime au monde (soit 10% des récifs coralliens et des lagons), la France bénéficie en effet d’un patrimoine naturel extrêmement riche, mais fortement menacé, la classant au 8e rang mondial pour ce qui concerne le nombre d’espèces animales et végétales menacées sur son territoire, tant en métropole qu’en outre-mer (selon la Liste rouge de l’UICN). Le projet de loi doit donc répondre à l’ambition de protection du patrimoine naturel de la France.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’articule ainsi en six titres couvrant les principaux enjeux de préservation de la biodiversité. Le titre I entend renouveler la définition et la vision de la biodiversité et les principes d'action qui doivent permettre sa protection et sa restauration (compensation obligatoire des impacts négatifs ou encore principe de solidarité écologique entre les territoires). Il définit également le principe de mise en œuvre de stratégies régionales pour la biodiversité. Le titre II définit une nouvelle gouvernance de la biodiversité aux niveaux national et régional, avec la création de deux instances consultatives, le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de protection de la nature. Mesure emblématique du projet de loi, le titre III prévoit la création de l'Agence française de la biodiversité ayant vocation à devenir l'unique interlocuteur des différentes parties prenantes ayant une action sur la biodiversité (associations, entreprises, collectivités locales). Elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des Aires Marines Protégées, Parcs Nationaux de France et l’ATEN. Le titre IV a pour objet de définir un cadre juridique clair pour l’accès et l’utilisation des ressources génétiques et la protection des connaissances traditionnelles associées. Le titre V vise quant à lui à renforcer l'action en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité des acteurs publics (Etat ou collectivités) et privés via des dispositions de simplification et de modification de procédures ou de schémas. Il est notamment prévu la création de nouveaux outils de gestion des espaces naturels terrestres et marins, notamment les zones de conservation halieutiques et les espaces de continuités écologiques qui pourront être inscrits dans les plans locaux d’urbanisme. Enfin, le titre VI propose une nouvelle logique de protection des paysages (initiée par la loi paysages de 1993) dans le cadre de projets d’aménagements.

Pour Noé, il est évident que ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des travaux ayant mené à l’adoption de la loi sur la transition énergétique et de l’Accord de Paris à l’issue de la COP 21. La loi sur la reconquête de la biodiversité viendra compléter le dispositif en visant plus particulièrement la diminution des impacts des activités humaines sur notre environnement et la valorisation des actions participant à la restauration des milieux naturels. L’enjeu du siècle à venir est là, il nous faut respecter la complexité du vivant en préservant ou recréant des systèmes naturels qui ont été par le passé extrêmement simplifiés par l’homme. Parallèlement, il faudra accompagner cet effort de restauration et de protection d’un changement de regard de nos sociétés sur le monde vivant, sur la base d’un nouveau modèle de développement fondé sur le « consommer moins, vivre bien ». C’est ce nouveau modèle de société que veut soutenir Noé à travers ses programmes.

Voir le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plus d’information sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.